Conditions Générales de Vente
En vigueur au 25 Janvier 2024
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société Pet Luxe SAS (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») sur le site My Lovely Pet.
Les Produits proposés à la vente sont les suivants : accessoires pour animaux, jouets, produits de soin, lits et coussins.
2. Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.
3. Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Le Client choisit un Produit et l'ajoute à son panier.
- Il valide le contenu de son panier.
- Il s'identifie ou crée un compte client.
- Il choisit son mode de livraison.
- Il choisit son mode de paiement et accepte les CGV.
- Il valide son paiement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
4. Conditions de Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.
- Par portefeuille électronique : Apple Pay, Google Pay, PayPal.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site.
5. Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et dans les zones géographiques suivantes : Union Européenne, Suisse, Royaume-Uni, Amérique du Nord. Les livraisons interviennent dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
6. Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement.
8. Garanties
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation :
- De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
- De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
9. Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.